Gérer ses déchets sur un chantier n’est pas une option, au fil des ans, les textes de loi se sont renforcés, il est donc important d’être bien informé pour ne pas s’exposer à de lourdes sanctions.

Plusieurs lois imposent en effet des dispositions spécifiques pour la gestion des déchets de chantier.

La loi cadre européenne du 15 juillet 1975 a défini un principe de base : « tout producteur de déchets est responsable de ses déchets et des conditions dans lesquelles ils sont collectés, transportés, éliminés ou recyclés. »

• Bruler sauvagement des déchets en plein air ou à l’aide d’un incinérateur individuel sans autorisation,

• Abandonner ou déposer des déchets dans un endroit non approprié,

• Rejeter des déchets non conformes dans le réseau d’assainissement collectif,

• Mélanger des catégories de déchets dangereux,

• Mélanger des déchets dangereux avec des déchets non dangereux,

• Mélanger des déchets d’emballages avec d’autres déchets, car cela compromet leur valorisation

D'autres grands principes ont ensuite été inscrits dans des lois successives :

• Choisir des matériaux de construction pour diminuer les déchets et leur toxicité.

• Organiser le transport des déchets et le limiter en distance et en volume.

• Valoriser ou recycler un maximum de déchets.

Depuis le mois de juillet 2002, seuls les déchets non valorisables pour des raisons techniques ou économiques peuvent être enfouis : ce sont les déchets ultimes.

• Le Grenelle de l'Environnement : réduction de 15% des quantités de déchets incinérés ou stockés d’ici 2012.

• La directive-cadre relative aux déchets : obligation pour les États membres de recycler 70 % des déchets de construction et de démolition à l’horizon 2020.

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